Marque enregistrée - Marque en vigueur

DéserbVert
Selvert, SAS

Numéro de dépôt :
4256264
Date de dépôt :
11/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/03/2026
DéserbVert de Selvert

Présentation de la marque DéserbVert

Déposée par voie électronique le 11 mars 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Selvert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DéserbVert » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-13 du 1 avril 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Selvert domicilié(e) 5 route de Renage - 38210 - Tullins-Fures - France et immatriculée sous le numéro RCS 752 545 533 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Selvert, M. jean louis Brault domicilié(e) 5 route de Renage - 38210 - Tullins-Fures - France.

La marque DéserbVert a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4256264.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DéserbVert arrivera à expiration en date du 11 mars 2026.

Selvert a également déposé les autres marques suivantes : Vair-Pur , Grow-Vert , Déneigevert , Grain-Vert


Selvert, SAS - 5 route de Renage - 38210 - Tullins-Fures - France - SIREN 752545533


Selvert, M. jean louis Brault - 5 route de Renage - 38210 - Tullins-Fures - France


Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

Enregistrement sans modification - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26

Herbicides .